Intervention de Roxana Maracineanu

Madame la sénatrice Dominique Vérien, vous m’interrogez sur la comptabilisation par le ministère de l’éducation nationale des effectifs des très petites sections et sur l’impact qu’elle pourrait avoir quant aux mesures décidées dans le cadre de la préparation de la carte scolaire.

Ma réponse sera concise, car la position du ministère est très claire sur ce sujet.

Dans les écoles situées au sein d’un environnement social défavorisé – en zones urbaines, rurales ou montagnardes, comme dans les régions d’outre-mer –, la scolarisation des enfants est possible dès l’âge de 2 ans révolus, mais elle n’est pas obligatoire.

Dans les secteurs non prioritaires, ces enfants peuvent également être accueillis à l’école maternelle si des places sont disponibles et si les familles en font la demande. Je vous confirme donc que, dès lors que les enfants de moins de 3 ans sont scolarisés, ils sont comptabilisés dans les effectifs de l’école.

L’article L. 113-1 du code de l’éducation prévoit, en effet, que dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, « les enfants de moins de 3 ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée », tant au niveau national que dans les académies.

Cela n’est pas de nature à affecter les décisions prises au moment de la préparation de la carte scolaire.