Intervention de Dominique Vérien

Merci beaucoup de votre réponse, madame la ministre, qui fera, me semble-t-il, jurisprudence. Les académies ne semblent pas être au courant de l’obligation de comptabiliser ces enfants. Parmi les endroits où cette comptabilisation s’applique, vous avez cité les secteurs ruraux. Or le département de l’Yonne est rural à 90 %, et les exemples dont je dispose sont ruraux.

Lorsque le directeur d’académie est conciliant, il accepte de compter ces enfants dans les effectifs, tout en précisant qu’il n’a pas à le faire. L’envoi d’une circulaire dans les académies concernées me paraîtrait donc de bon aloi, pour que les élèves des très petites sections soient réellement comptabilisés dans les effectifs des établissements.