Intervention de Guillaume Gontard

Il est possible que nos forces armées soient impliquées dans au moins dix-neuf bombardements contre des civils effectués dans le cadre d’une mission de renseignement lancée en 2016 dans le nord de l’Égypte.

C’est ce qu’a révélé le 22 novembre dernier le média Disclose, en s’appuyant sur des documents issus des services de l’Élysée et du ministère des armées.

Les éléments publiés indiquent que l’exécutif a été rapidement informé du détournement, par le régime égyptien, de cette mission visant à lutter contre le terrorisme vers la lutte contre le trafic transfrontalier et l’immigration illégale.

Ces faits, s’ils étaient avérés, seraient d’une gravité extrême. Ils mettent en cause la responsabilité de la France dans une campagne d’exécutions arbitraires, possiblement en connaissance de cause.

Depuis ces événements, le Gouvernement a poursuivi le partenariat avec l’Égypte, en particulier par les ventes d’armes. Ainsi, trente avions Rafale et des systèmes de surveillance ont été vendus à un État qui, selon des documents issus de votre propre ministère, madame la ministre, exécuterait arbitrairement des civils.

Au passage, j’attends toujours une réponse à ma question écrite portant sur ce sujet.

Non seulement ce partenariat constitue une violation évidente des valeurs humanistes que nous défendons, mais il piétine aussi allègrement nos engagements devant la communauté internationale.

Il y a bientôt trois mois, la ministre des armées annonçait diligenter une enquête pour vérifier que les règles fixées avec l’Égypte avaient été respectées.

Madame la ministre, j’ai deux questions à poser : où en est cette enquête trois mois après son lancement et comment les informations publiées sur cette opération ont-elles été prises en compte, notamment pour l’attribution des licences d’exportation vers l’Égypte ?