Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur, la mission dont vous parlez a été engagée dans le cadre du partenariat stratégique établi avec l’Égypte, dont un des objectifs majeurs – je veux le préciser – est la lutte antiterroriste. Elle vise à répondre prioritairement aux besoins en renseignements du partenaire.

S’agissant des conclusions de l’enquête interne demandée par la ministre des armées au chef d’état-major des armées, elles démontrent que la mission a fait l’objet d’un cadrage clair et que des mesures préventives strictes ont été mises en place : organisation cloisonnée et capacités limitées.

La prévention d’un éventuel risque de dérive a donné lieu à un suivi dans la durée, ce qu’attestent à la fois les rapports des différents détachements qui se sont succédé et les directives en provenance du commandement. Les mesures adoptées et les limitations techniques posées ont été constamment appliquées et rappelées au partenaire.

Compte tenu de la matière dont il est question, monsieur le sénateur, les résultats de cette enquête sont également placés sous la protection du secret de la défense nationale, sans préjudice toutefois de la pleine collaboration du ministère des armées avec la justice.

Concernant l’adaptation de notre politique d’exportation que vous évoquiez, je rappelle que, quel que soit le pays destinataire, les autorisations d’exportation d’armes sont délivrées sous l’autorité du Premier ministre à l’issue d’un examen approfondi et rigoureux. Les demandes de licences sont étudiées en tenant compte notamment des conséquences de l’exportation considérée pour la paix et la sécurité régionales, de la situation intérieure du pays de destination et de ses pratiques en matière de respect des droits de l’homme, ou encore du risque de détournement au profit d’utilisateurs finaux non autorisés.

Ces exportations se font dans le strict respect de nos obligations internationales et européennes et de nos engagements en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.