Intervention de Mathieu Darnaud

En matière de ruralité, les communes forestières jouent un rôle important. Celles-ci ne souhaitent pas la disparition de l’Office national des forêts (ONF), qui gère plus de six millions d’hectares, dont la moitié en forêt communale.

Toutefois, tout en reconnaissant les compétences de ces personnels sur le terrain, nous pouvons comprendre qu’elles réclament davantage de transparence et de rigueur dans la gestion d’un établissement dont le déficit annuel varie entre 50 millions et 100 millions d’euros.

Reculant devant leur mobilisation, le Gouvernement a abandonné son projet de nouvelle ponction sur les 14 000 communes relevant du régime forestier, ce qui a permis la reprise des négociations de la convention entre l’État et l’ONF.

Cependant, les communes forestières ne peuvent demeurer la variable d’ajustement de l’équilibre du budget de l’ONF pour combler les défaillances de l’État. Un débat doit donc s’ouvrir sur la nature du versement compensateur de 140 millions d’euros reçu de l’État dans le cadre de l’action de l’ONF auprès des communes. Si certaines communes y voient un investissement, voire une péréquation pour les services rendus à la forêt, d’autres le considèrent comme une subvention d’équilibre finançant le déficit de gestion des forêts des collectivités.

Afin de répondre à ce problème, les communes forestières ont proposé la création d’une grande administration chapeautant l’ensemble des forêts, le renforcement du régime forestier pour les forêts publiques ainsi qu’une séparation nette au sein de l’ONF entre les missions de service public et les activités marchandes.

Madame la ministre, ma question est simple : je souhaite savoir si le Gouvernement envisage de refonder la politique forestière en écoutant ce qu’ont à dire les communes concernées.