Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je suis originaire d’un département rural, forestier et agricole. Ce sont donc des sujets dont je suis familière, même si je ne suis pas au ministère de l’agriculture.

Monsieur le sénateur, pour conduire une politique forestière et de développement des usages du bois ambitieuse, l’État a besoin d’un ONF fort et performant. Cet établissement représente à ses yeux un outil précieux.

Ainsi, le Gouvernement a décidé de renouveler, dans le cadre du contrat État-ONF 2021-2025, sa confiance en l’ONF, garant de la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques, tout en engageant des mesures importantes visant à lui redonner des perspectives soutenables. En effet, comme vous l’avez souligné, il faut que l’ONF équilibre ses activités et son budget.

Ce contrat conforte notamment les missions d’intérêt général assumées par l’ONF et consacre la notion de prise en charge à coût complet de ces missions, quel qu’en soit le commanditaire, en commençant par l’État. Les régularisations ont été effectuées sur les budgets 2021 et 2022.

Le versement compensateur aux coûts liés à l’application du régime forestier aux forêts communales est par ailleurs maintenu. Il convient de rappeler que les communes forestières contribuent à ces coûts à hauteur d’environ 17 %.

En parallèle, le Gouvernement décide de mobiliser 60 millions d’euros supplémentaires répartis entre 2021 et 2023 pour soutenir son établissement en renforçant la subvention d’équilibre.

Enfin, dans le cadre du plan France Relance, une dotation de 30 millions d’euros a été allouée pour 2021 à l’ONF, afin de financer la reconstitution des forêts domaniales atteintes par les crises sanitaires.

Le soutien aux investissements de renouvellement forestier se poursuivra, bien sûr, en 2022. Le plan d’investissement France 2030 prendra ensuite le relais.

En contrepartie de ces engagements, l’État demande à l’ONF un effort de modernisation et de réduction de ses charges. L’établissement s’est engagé dans un plan de modernisation à hauteur de 4 millions d’euros dès 2022.