Intervention de Frédérique Puissat

Ma question porte sur les conditions d’éligibilité aux volets 2 et 3 de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le renouvellement forestier.

Cet AMI, annoncé dans le cadre du plan France Relance, a généré un engouement des propriétaires et des gestionnaires forestiers de l’Isère, comme de toute la France.

Ses volets 2 – renouvellement des forêts vulnérables – et 3 – transformations des peuplements pauvres – correspondent aux besoins locaux. C’est le cas en Isère, où 500 hectares de travaux ont déjà été identifiés en forêt publique, correspondant à 750 000 euros de besoins de financement pour 1, 25 million d’euros de travaux.

Or le ministre de l’agriculture a indiqué le 16 février 2021 que les seuls projets de plantations recevables à l’AMI sont ceux qui ont fait l’objet de travaux de récolte en amont, avec une date butoir précise.

En Isère, comme dans d’autres départements français, cette contrainte de coupes préalables a entravé la quasi-totalité des projets d’enrichissement de forêts. Le président du département, M. Jean-Pierre Barbier, a interpellé le ministre sur ce sujet le 8 juin dernier.

Il semble que cette contrainte ait, depuis lors, été prise en compte et qu’un décret plus souple quant à la date butoir de travaux de récolte, voire quant à la nécessité même de cette récolte, soit en cours de rédaction.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer si ce décret va sortir, à quelle date, et quelle sera la nature de son contenu, afin de rassurer les propriétaires et les présidents des associations des communes forestières ? J’en profite pour saluer M. Guy Charron, président de celle de l’Isère.