Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la sénatrice, vous l’avez dit, la mesure « Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer » du plan France Relance mobilise des moyens inédits dans leur ampleur au service des forêts françaises, à destination des peuplements dépérissants – c’est le volet 1 –, vulnérables aux effets du changement climatique – c’est le volet 2 – ou pauvres – c’est le volet 3.

Pour accéder à ce dernier volet, la condition de coupe préalable est exigée lorsque le peuplement concerné présente une faible valeur sylvicole et que ses caractéristiques ne permettent pas d’envisager une amélioration de cette valeur dans l’avenir. Cette obligation est encadrée par le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS), qui constitue une déclinaison de la politique forestière nationale et de ses objectifs, adaptée aux spécificités des forêts privées régionales.

S’agissant des trouées, doivent être distinguées celles qui sont réalisées volontairement en vue de leur régénération et celles qui sont subies, à la suite d’un événement indépendant de la volonté du propriétaire.

Dans le cadre du plan France Relance et dans le prolongement des dispositifs d’aides antérieurs, le choix a été fait d’accompagner en priorité les chantiers correspondants au deuxième cas, afin de garantir le caractère incitatif de ce dispositif.

Néanmoins, à la suite d’échanges conduits avec les professionnels de la filière forêt-bois, des assouplissements de ces critères d’éligibilité seront prochainement mis en œuvre. Ces évolutions permettront notamment d’ouvrir le dispositif aux futaies irrégulières, le mode de gestion le plus courant et le plus adapté aux zones de montagne, sans exiger de coupes préalables, afin de tenir compte des surcoûts d’exploitation en montagne qui réduisent la valeur des bois et limitent ainsi les capacités financières de réinvestissement.

Tout cela sera mis en œuvre très rapidement.