Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Hervé Maurey, comme vous le savez, nous faisons face à une hausse sans précédent des prix de l’électricité ces dernières semaines, dans un contexte de tension sur la disponibilité des installations de production française et sur l’approvisionnement gazier de l’Europe.

Ces hausses touchent toute l’Europe, tous les secteurs et tous les consommateurs. Pour faire face à cette situation temporaire et préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles de soutien.

Nous avons abaissé la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) de 8 milliards d’euros en 2022, de sorte qu’elle est annulée dans sa quasi-totalité pour l’ensemble des consommateurs ; nous avons distribué un chèque énergie exceptionnel de 100 euros à 5, 8 millions de ménages, qui en avaient déjà reçu un autre d’un montant moyen de 150 euros en avril 2021 ; nous avons augmenté de 20 térawattheures le volume de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), mis à disposition de tous les consommateurs à 46, 20 euros le mégawattheure, au lieu de 200 euros, qui est le coût actuel du marché.

Vous le savez, les communes bénéficieront de la baisse de la TICFE dans les mêmes conditions que les autres consommateurs.

En outre, pour les plus petites collectivités territoriales, qui sont soumises au tarif réglementé, la hausse du prix de l’électricité sera limitée à 4 %. Les collectivités au tarif réglementé sont celles qui emploient moins de dix personnes, avec des recettes réelles de fonctionnement de moins de 2 millions d’euros. Pour les autres, la hausse des prix de l’électricité sera diminuée grâce à la hausse du volume de l’Arenh. Tous ces dispositifs qui concernent les Français s’appliquent aussi aux collectivités territoriales.

Plus structurellement, l’État accompagne ces dernières pour les aider à faire des économies d’énergie à moyen terme, et c’est cela, le combat que nous devons mener. À titre d’illustration, l’État a soutenu financièrement les collectivités territoriales par l’intermédiaire de la dotation de rénovation énergétique, pour laquelle 933 millions d’euros ont été mobilisés en 2021, afin de financer près de 3 500 projets sur lesquels nous avons un retour, avec des économies significatives à la clé.