Intervention de Corinne Feret

Madame la ministre, je souhaite vous alerter sur les conséquences de l’inflation sur le financement des projets locaux.

Il convient, tout d’abord, de souligner que les hausses considérables des prix de l’énergie vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux, dont les collectivités locales et leurs groupements assurent l’organisation et, parfois, directement la gestion.

Il appartient donc au Gouvernement de mettre en place des aménagements afin de permettre à ces derniers d’affronter cette crise et de préserver la continuité de services publics de qualité.

De façon concrète, l’inflation risque de se traduire par une augmentation très forte des coûts des projets locaux. À n’en pas douter, les plans de financement vont fortement déraper cette année, car les entreprises répercuteront les hausses des prix des matières premières, de l’énergie et des carburants sur les devis qu’elles proposeront aux collectivités territoriales.

Dans le même temps, les hypothèses budgétaires sur lesquelles les projets ont été bâtis, travaillées de longue date par leurs porteurs, en particulier pour faire des demandes de dotations, se révéleront obsolètes. Dans mon département du Calvados comme ailleurs, au moment de lancer les marchés, alors que les montants des dotations de l’État sont déjà connus, cela pourrait remettre en question nombre de projets.

Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer les solutions que le Gouvernement entend apporter aux élus locaux, qui craignent de voir les budgets prévisionnels déraper à cause de l’inflation et certains projets ne plus pouvoir être menés à terme ?