Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la sénatrice Corinne Féret, merci de votre question, qui me permet de compléter la réponse faite à M. Maurey.

J’ai évoqué deux compartiments qui représentent plusieurs milliards d’euros et qui bénéficieront aux collectivités locales. Je le répète, parce que cela ne correspond pas à la seule épaisseur du trait.

J’ai mentionné la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) de 8 milliards d’euros, qui ne concerne pas seulement les ménages, et l’augmentation de 20 térawattheures du volume de l’Arenh, qui est notre meilleur bouclier, puisque cela permettra de diviser par quatre le prix de la facture énergétique sur la partie dépendante de l’Arenh.

Les communes bénéficieront de la baisse de TICFE, le tarif des petites collectivités territoriales sera plafonné à 4 % et les autres bénéficieront de l’Arenh.

Plus structurellement, l’État continuera de soutenir l’investissement local, avec plus de 2 milliards d’euros de subventions en dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR), en dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) et en dotations politique de la ville (DPV) en 2022. Cette année, la DSIL augmente même de plus de 300 millions d’euros, pour financer les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Grâce à ces dotations d’investissement, notamment les dotations exceptionnelles versées en 2020 et en 2021, l’État accompagne les collectivités territoriales pour les aider à réaliser des économies d’énergie à moyen terme.

À titre d’illustration, je mentionnais à l’instant les 933 millions d’euros mobilisés pour les dotations destinées à accompagner des projets de rénovation énergétique. Sur près de 3 500 projets pour lesquels nous disposons d’un retour, 2 700 atteignent ou dépassent une cible de 30 % d’économies d’énergie, soit une facture également diminuée de 30 %, et 1 200 produiraient plus de 50 % d’économies d’énergie.

Ces mesures structurelles me semblent plus fortes que toute forme d’aide à la petite semaine.

Par ailleurs, l’inflation aura des conséquences positives sur certaines ressources fiscales des collectivités, et vous le savez. C’est le cas des impôts assis sur les bases locatives cadastrales, lesquelles sont revalorisées chaque année en tenant compte de l’indice des prix ainsi que de la TVA, laquelle dépend du prix des consommations. En 2022, sa hausse devrait atteindre 6 % et rapporter 400 millions d’euros supplémentaires aux intercommunalités, plus de 800 millions d’euros aux départements et 800 millions d’euros aux régions.