Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la sénatrice Demas, les problèmes récurrents de qualité des raccordements de fibre optique que rencontrent les usagers, et desquels doivent répondre les élus et les services de l’État, ne sont pas acceptables.

Comme vous l’indiquez, le déploiement de la fibre a connu ces dernières années une accélération très importante du nombre de raccordements finaux. C’est un des éléments forts du bilan de ce gouvernement.

Au troisième trimestre 2021, plus de 28 millions de locaux ont été rendus raccordables, ce qui représente 67 % de couverture du territoire national et environ 20 000 prises déployées par jour, en moyenne, sur les six derniers mois pour lesquels les données sont disponibles.

Cette accélération ne doit pas se faire au détriment de la qualité des raccordements ni se traduire, entre autres, en échecs de raccordement, débranchements sauvages de clients ou dégradations d’infrastructures.

Dans ce contexte, les opérateurs d’infrastructures doivent identifier les éventuels dysfonctionnements et les résoudre ; les opérateurs commerciaux doivent, quant à eux, intervenir dans le respect des spécifications techniques et des règles de l’art sur les réseaux des opérateurs d’infrastructures.

Au-delà de cette responsabilité naturelle, plusieurs chantiers ambitieux ont été engagés sous l’égide de l’Arcep : évolutions des contrats de sous-traitance, meilleur contrôle par les opérateurs d’infrastructures, pénalités financières en cas de dégradations, protocoles de reprise des installations endommagées, meilleure maîtrise de la chaîne de sous-traitance, mobilisation d’outils pour s’assurer de l’absence de dégradations.

L’Arcep a publié le 25 novembre 2021 un plan d’action complémentaire pour améliorer encore la qualité de l’exploitation et des raccordements.

Le premier axe de ce plan vise la mise en place d’outils pour contrôler la qualité des interventions, permettant aux opérateurs d’identifier les éventuelles malfaçons. Le deuxième axe porte sur la formation des intervenants et la limitation des rangs de sous-traitance. Le troisième axe concerne la mise en œuvre de plans de remise en conformité des infrastructures.

L’Arcep s’est également dotée d’outils pour suivre qualitativement et quantitativement cette exploitation, comme la plateforme « J’alerte l’Arcep ».

Compte tenu des difficultés particulièrement aiguës observées sur certains réseaux, l’Arcep a récemment ouvert une enquête, en cours, à l’encontre de l’opérateur Xp Fibre sur le respect de l’obligation d’accès aux lignes FttH.