Intervention de Else Joseph

Réunion du 15 février 2022 à 9h30
Questions orales — Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique

Photo de Else JosephElse Joseph :

Nous nous réjouissons tous les jours du déploiement de la fibre optique dans notre département des Ardennes et de tout ce qui contribue au désenclavement numérique de nos communes, en particulier grâce au rôle décisif de la région Grand Est.

L’accès au numérique est une chance pour notre territoire et chacun sait qu’internet est devenu un outil indispensable à toute activité économique, artisanale et autre. Cette installation a nécessité des travaux de génie civil importants et coûteux. Le déploiement est en cours.

Cependant, des difficultés sont apparues dans certaines communes de mon département lorsque d’autres opérateurs numériques ont décidé d’utiliser le tracé mis en place par le prestataire de la région, Losange, en procédant à des travaux identiques, sans demander aucune autorisation, en particulier aux maires des communes.

Les élus et les habitants déplorent une absence de cohérence dans ces travaux, malgré des chantiers et des tracés similaires. Ils doivent faire face à des désagréments et à des nuisances incompréhensibles, alors que les travaux pour l’installation de la fibre optique s’étaient achevés il y a quelques semaines.

Les nouveaux travaux créent en effet des perturbations sur la voie publique. Pour les communes, cela a évidemment un coût, ne serait-ce que par l’obstruction ou l’immobilisation partielle de certaines voies. En outre, vous savez très bien, madame la ministre, que les travaux de comblement des tranchées sont parfois bâclés.

Ces travaux donnent l’impression de doublons, de dépenses superfétatoires, multipliant des contraintes inutiles qui auraient pu être évitées.

Il y a donc un véritable problème de mutualisation entre les différents opérateurs, dont les objectifs sont certes légitimes, mais les démarches incompréhensibles, en raison des complications entraînées.

Madame la ministre, que proposent les pouvoirs publics pour remédier à cette absence flagrante de concertation entre les opérateurs, même si la loi ne les oblige pas à mutualiser ?

Qu’envisagez-vous pour qu’il y ait mutualisation entre tous ceux qui empruntent les mêmes axes, au millimètre près ?

Surtout, que proposez-vous pour qu’il soit mis fin dans les plus brefs délais aux nuisances en tout genre subis par les habitants des communes concernées ?

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