Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la sénatrice Else Joseph, le Gouvernement a fait de l’amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l’ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d’une couverture de qualité. L’enjeu était de rattraper le retard accumulé lors des mandatures précédentes.

Concernant la couverture mobile, en janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de téléphonie mobile sont parvenus à un accord historique, le New Deal mobile, visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français, afin de résorber les zones blanches.

S’agissant de la couverture fixe, le plan France Très Haut Débit a pour objectif de garantir à tous les Français un accès au très haut débit, supérieur à 30 mégabits par seconde, d’ici à 2022. Le Président de la République a, par ailleurs, fixé un objectif ambitieux de généralisation de la fibre optique à l’horizon de 2025.

Dans votre département, deux initiatives cohabitent au sein de la zone moins dense (ZMD) : le réseau d’initiative publique, porté par la région Grand Est, qui desservira, d’ici à 2023, 439 communes des Ardennes et le réseau d’initiative privée, porté par l’opérateur Orange sur dix communes de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole.

Au sein de la zone moins dense, encadrée par le régulateur, la mutualisation des réseaux fibre jusqu’à l’abonné est recherchée par des mesures encadrant un accès neutre et ouvert au réseau. Cette mutualisation est déterminante pour permettre des investissements publics efficaces.

Dans le cas d’espèce, la région Grand Est, s’assure, en vertu de ses compétences et de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, que le réseau d’initiative publique construit par son délégataire respecte la réglementation en vigueur.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) travaille en bonne intelligence avec la région Grand Est et s’est d’ores et déjà rapprochée d’elle pour porter un regard attentif sur les actions entreprises au nom de la mutualisation et de la réutilisation des réseaux existants et pour étudier les situations que vous avez mises en lumière.

Le Gouvernement reste vigilant, madame la sénatrice, à l’évolution de la mutualisation sur le terrain. Il veillera, en lien avec le régulateur, à ce que les réseaux déployés soient neutres, accessibles et ouverts.