Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Jean-Michel Arnaud, la période de fermeture progressive de la boucle cuivre s’accompagne d’un plan de renforcement pour maintenir un bon niveau de qualité de services sur ce réseau cuivre.

C’est pourquoi le Gouvernement a demandé à Orange de prendre des engagements complémentaires dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau plan d’action permettant d’améliorer la qualité globale du réseau cuivre et de soulager les zones en souffrance.

C’est l’objectif poursuivi par la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2021 et par le rappel adressé aux préfectures le 21 octobre 2021. Les services de l’État doivent mettre en œuvre des comités de concertation départementaux sur l’accès aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles, particulièrement dans les départements ciblés en priorité par le plan d’action d’Orange sur le réseau cuivre.

L’opérateur Orange s’est engagé, pour sa part, à maintenir 500 millions d’euros annuels d’investissements consacrés à l’entretien du réseau cuivre sur l’ensemble du territoire, soit un budget par ligne active en augmentation de 22 % depuis 2018. Quelque 10 millions d’euros supplémentaires sont également alloués aux vingt-deux territoires prioritaires.

L’opérateur a renforcé son recrutement, grâce à la création de 123 nouveaux postes, en priorité dans les départements en tension, et à une augmentation de 30 % des effectifs nationaux d’intervention en cas de crise.

Par ailleurs, Orange s’engage, si un dysfonctionnement survient, à fournir une solution de secours mobile en vingt-quatre heures maximum. À défaut de couverture mobile, une solution de téléphonie satellitaire est mise à disposition en mairie. La solution de connectivité en mairie en cas de crise collective majeure est disponible depuis l’été 2021.

S’agissant des engagements de l’opérateur Orange, les 123 recrutements sont finalisés au niveau national. S’ajoute à ces recrutements la force d’intervention d’urgence, composée de 270 binômes opérationnels, qui a vocation à intervenir en fonction des urgences partout sur le territoire.

Quant aux difficultés que vous évoquez dans le département des Hautes-Alpes, la préfecture est invitée à réunir le comité de concertation locale, afin d’analyser et de traiter au plus vite les situations signalées pour le réseau cuivre.

En outre, l’Arcep a publié le 25 novembre dernier un plan d’action complémentaire pour l’amélioration de la qualité d’exploitation.