Intervention de Jean-Michel Arnaud

Je vous remercie de ces explications, madame la ministre.

Je tiens à insister sur une difficulté qui pourrait survenir. Dans le cadre du plan d’action mentionné se posent des questions de démantèlement du réseau et des équipements. Orange prévoit ce démantèlement « sauf pour des configurations qui ne permettraient pas une dépose dans des conditions techniques ou économiques raisonnables ».

Je ne souhaiterais pas que, sur un tel fondement, les collectivités locales se retrouvent, à l’issue du processus de fermeture du réseau, avec une série de poteaux à enlever elles-mêmes, ce qui altérerait à la fois la dimension paysagère du territoire et leurs finances.

Enfin, Orange nous a récemment fait savoir que l’offre satellitaire dans les zones de montagne aujourd’hui non accessibles par le réseau cuivre – et, j’imagine, difficilement accessibles demain par la fibre – serait dorénavant suspendue. Je crains donc que nous nous retrouvions, dans des départements comme le mien avec des zones blanches de non-droit et de non-connectivité. J’appelle le Gouvernement à se saisir de cette question.