Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Christian Bilhac, comme vous venez de la souligner, la numérisation des échanges se traduit depuis une quinzaine d’années par une diminution continue du nombre de courriers échangés – 39 % de baisse entre 2010 et 2020. Cette tendance, qui s’est brutalement accélérée avec la crise sanitaire, devrait se poursuivre dans les années à venir.

Dans ces conditions, des mesures structurantes étaient nécessaires pour permettre de rétablir l’équilibre financier du service universel postal confié à La Poste par la loi. À défaut, le déficit risquait d’atteindre 2 milliards d’euros annuels dans quelques années.

Les mesures annoncées le 22 juillet dernier par le Premier ministre, que vous avez partiellement reprises en citant la réponse de mon collègue Olivier Dussopt, sont à la hauteur de l’enjeu : d’une part, le versement d’une compensation comprise entre 500 et 520 millions d’euros à compter de 2022, au titre de l’année 2021 ; d’autre part, l’évolution de l’offre du service universel postal à compter de 2023. Ces mesures permettront d’assurer la pérennité d’un service de qualité de distribution du courrier, six jours sur sept.

Par ailleurs, la loi fixe l’obligation à La Poste de maintenir un réseau dense d’au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire, de sorte que 90 % au moins de la population d’un département aient accès à un point de contact postal à moins de 5 kilomètres ou à 20 minutes en voiture de son domicile.

L’État apporte depuis 2008 son appui financier au maintien de cette proximité. Entre 2008 et 2022, il y aura consacré pratiquement 2, 5 milliards d’euros, dont 522 millions d’euros sur les années 2020 à 2022.

Là encore, la mission de service public confiée à La Poste est confrontée à un changement profond des comportements. Du fait de la révolution numérique, à laquelle est venue s’ajouter la crise sanitaire, le groupe ne peut que constater une forte baisse de fréquentation de ses bureaux. Face à cette évolution, il développe, conformément à la loi, des partenariats visant à remplacer certains bureaux peu fréquentés par des agences postales communales ou par des points postaux installés chez des commerçants.

Il est nécessaire de continuer à adapter les modalités de la présence de La Poste, tout en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale.