Intervention de Édouard Courtial

Réunion du 15 février 2022 à 9h30
Questions orales — Constatation des décès à domicile

Photo de Édouard CourtialÉdouard Courtial :

Madame la ministre, il est huit heures quinze lorsque Mme la maire est appelée à la suite d’un décès à domicile. À huit heures trente-huit, les gendarmes arrivent sur les lieux, rejoints à huit heures quarante-cinq par Mme la maire. Il est dix-sept heures trente – vous avez bien entendu ! – lorsque le décès est enfin constaté et prononcé par un médecin.

C’était le 27 décembre dernier, à Airion, dans l’Oise. Permettez-moi d’avoir ici une pensée pour la maire, Sandrine Boulas-Dretz. Malheureusement, il ne s’agit pas d’un cas isolé, loin de là. J’ai ainsi également une pensée pour le maire de Verberie, Michel Arnould, confronté lui aussi à une situation semblable.

Pendant ces heures interminables, des centaines de numéros ont été composés, en vain. Aucun médecin n’était disponible, pas même le 15, alors que leur présence est une obligation légale. C’est l’autre face, moins visible, que nous refusons d’affronter, de la désertification médicale.

Ce problème n’est pas nouveau, mais il prend des proportions qui dépassent l’entendement. Pourtant, le vieillissement de la population, combiné au choix du maintien à domicile, va entraîner une multiplication des cas de décès chez l’habitant.

Or, au-delà des considérations élémentaires de dignité de la personne humaine, la famille arrivant sur les lieux sans qu’il lui soit permis de voir le disparu, ces cas soulèvent deux problématiques principales auxquelles il faut apporter très rapidement des réponses.

D’une part, c’est l’incompréhension qui domine face au manque de médecins, voire devant le refus de certains de se déplacer faute d’indemnisation. Pourquoi, par exemple, ne pas prévoir a minima un dédommagement et une astreinte ou autoriser des internes à pratique cet acte, mobiliser les médecins retraités ou encore déléguer cette tâche aux médecins des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ?

D’autre part, certains maires se retrouvent en détresse, esseulés face à une tâche difficile à laquelle personne ne les a préparés. Aussi, il faut mieux accompagner les élus en renforçant sans attendre leur formation, en prévoyant une procédure claire, en lien avec chaque préfecture, et en fournissant au moins la liste des médecins et un contact de permanence à l’agence régionale de santé (ARS).

Madame la ministre, entendez les élus, qui sont en première ligne, et prenez enfin les mesures nécessaires pour inverser cette tendance inacceptable qui en dit long sur le chemin que semble emprunter notre société, où la mort doit rapporter.

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