Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme Pompili, qui, ne pouvant être présente ce matin, m’a chargé de vous répondre.

Les moyens financiers que l’État mobilise pour faire face à la hausse des prix de l’énergie sont considérables et les mesures que le Gouvernement a prises pour atténuer l’augmentation des prix de l’électricité profitent également aux collectivités territoriales.

La baisse de 95 % de la taxe sur l’électricité à compter du 1er février 2022 aura ainsi un effet très significatif sur les tarifs de l’électricité des collectivités, soumises aujourd’hui au taux maximal. Cette réduction fiscale accordée à l’ensemble des consommateurs constitue un effort particulièrement important de l’État, dont le coût est évalué à 8 milliards d’euros en 2022.

Par ailleurs, l’augmentation du volume de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), qui passera de 100 à 120 térawattheures, bénéficiera aussi à tous les consommateurs – ménages, entreprises et collectivités.

Les petites collectivités, qui emploient moins de dix personnes et ont moins de 2 millions d’euros de recettes, sont éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) et peuvent à ce titre bénéficier du bouclier tarifaire.

J’ajoute que la baisse de la fiscalité et l’augmentation des volumes de l’Arenh permettront de limiter le rattrapage éventuel du blocage du tarif à 4 % sur 2023.

Les collectivités profitent donc des mêmes mesures de soutien mises en place par l’État que l’ensemble des consommateurs ayant des profils de consommation comparables.

Le Gouvernement agit également pour réduire les factures des collectivités sur le long terme en incitant aux économies d’énergie. De nombreuses aides ont été mises en place pour la rénovation énergétique, tant en matière d’ingénierie que de concours financiers.

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments constitue un axe d’amélioration significatif, récemment renforcé par la création des primes « coup de pouce chauffage » sur les certificats d’économies d’énergie (C2E) pour les bâtiments tertiaires, le renforcement de l’animation et du conseil et le plan de relance.

Mme Pompili et ses services se tiennent évidemment à votre disposition, monsieur le sénateur, pour évoquer ces sujets.