Intervention de Amel Gacquerre

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et concerne le financement des agences de l’eau.

Les dernières lois de décentralisation ont confié les compétences de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), d’assainissement et d’eau potable aux intercommunalités. Or, une fois de plus, ces transferts n’ont pas été suivis des financements correspondants.

Aussi, en complément des subventions des agences de l’eau, un grand nombre d’intercommunalités ont pris leurs responsabilités et ont instauré une contribution Gemapi, afin d’accélérer leurs programmes d’investissement.

Aujourd’hui, le financement des opérations prévues est menacé en raison de la baisse annoncée des subventions des agences de l’eau.

Pour rappel, en 2018, le Gouvernement a décidé d’accroître l’écrêtement du produit des redevances pour financer les opérateurs du ministère de l’environnement. En 2021, dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a cette fois-ci fortement mobilisé les crédits des agences pour financer des actions qui n’étaient pas prévues dans leurs programmes pluriannuels.

Depuis ces deux décisions, les agences de l’eau connaissent de graves difficultés financières. Elles ont d’ailleurs indiqué qu’elles seraient contraintes, en l’absence d’un soutien de l’État, de réduire fortement le montant des aides qu’elles accordent aux intercommunalités et à leurs syndicats.

Je crois important d’illustrer mon propos par un exemple tiré de mon territoire, celui de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

En 2021, l’agence de l’eau Artois-Picardie a décidé de réduire son taux de subventionnement des opérations prévues au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI). Elle ne subventionnera plus les travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et réduira son soutien à la lutte contre l’érosion.

En conséquence, le syndicat chargé de la préservation de la ressource en eau et de la prévention des inondations perdra en moyenne 3, 4 millions d’euros chaque année. Au total, les pertes financières s’élèveront à près de 11 millions d’euros d’ici à 2024.

Pour répondre à ces difficultés, il serait certes possible d’augmenter la contribution Gemapi, mais la préservation du pouvoir d’achat des habitants est une préoccupation majeure de l’ensemble des élus, qui ne veulent pas envisager cette perspective.

La prévention des inondations et la préservation de la ressource en eau sont l’affaire de tous et non des seuls des territoires soumis aux aléas climatiques.

Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que l’État maintiendra les capacités financières des agences de l’eau pour répondre aux engagements qui ont été pris ?