Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la sénatrice, vous interrogez Mme Pompili, qui, ne pouvant être présente ce matin, m’a chargé de vous répondre.

Comme nous avons pu en débattre le 25 janvier dernier, la mise en œuvre d’un plafond de recettes des agences de l’eau, qui a effectivement été abaissé en 2019, a permis de réduire d’environ 12 % la fiscalité appliquée à l’eau potable.

Ce nouveau plafond a conduit les comités de bassin à baisser le taux des redevances affectées aux agences de l’eau pour éviter d’avoir à reverser le trop-perçu au budget général de l’État. Tel était bien l’objet de cette mesure.

En parallèle de cette baisse, le Gouvernement a mis un terme aux prélèvements sur la trésorerie des agences de l’eau au profit du budget général de l’État.

Ces évolutions ont conduit à réduire le montant total des interventions des agences de l’eau de 12, 63 milliards d’euros dans le cadre de leur onzième programme prévu pour la période 2019-2024, ce qui a ensuite nécessité un recentrage des aides.

S’agissant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, les agences de l’eau restent mobilisées face à cet enjeu majeur qu’est le changement climatique. Les aides consacrées aux programmes d’actions de prévention des inondations ciblent prioritairement les ouvrages qui ont un effet positif sur les milieux naturels et le bon état des masses d’eau.

À titre d’exemple, sur le bassin Artois-Picardie, les taux d’aides s’élèvent à 40 % pour les ouvrages priorisés et à 20 % pour les autres. Le PAPI du bassin de la Lys bénéficiera dans les trois ans de la moitié des crédits réservés aux PAPI du bassin, soit 9 millions d’euros, dont une rallonge de 1, 8 million d’euros de l’enveloppe initialement prévue.

En matière du petit cycle de l’eau, la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane bénéficie également d’aides importantes de la part de l’agence en matière d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales pour la période 2019-2021.

En 2021, les agences de l’eau ont également recouru aux crédits complémentaires du plan de relance, principalement au bénéfice des projets des collectivités en matière d’eau et d’assainissement.

Pour l’avenir, le rapport du sénateur Richard et du député Jerretie sur les besoins en financement des agences de l’eau, élaboré dans le cadre des travaux du Comité pour l’économie verte, contribue à la réflexion sur la définition d’une nouvelle trajectoire pour la dépense publique en matière d’eau et de biodiversité, notamment via la stratégie nationale pour la biodiversité, appelée Biodiversité 2030.