Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme Barbara Pompili, qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.

Les mesures proposées dans le cadre de la loi Climat et résilience poursuivent des objectifs majeurs comme l’anticipation de l’érosion littorale, pour ne pas aggraver la vulnérabilité des territoires et augmenter le nombre de biens exposés.

L’anticipation repose au préalable sur l’identification des communes les plus exposées au recul du trait de côte, lesquelles pourront mobiliser les nouveaux outils de la loi.

Des réunions d’information ont été réalisées par les préfets au niveau local, afin d’expliciter les critères d’élaboration de la liste et accompagner les collectivités. Des éléments complémentaires ont été apportés, et un accompagnement par le Cerema, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, est en cours de définition.

Eu égard au contexte particulier, le délai a été reporté au 14 février 2022, sachant que les retours des collectivités pourront être pris en compte jusqu’aux réunions des instances consultatives nationales.

En ce qui concerne l’accompagnement financier des collectivités territoriales, des crédits ont été mobilisés pour permettre les premiers travaux. Ainsi, l’État s’est engagé à financer jusqu’à 80 % des cartographies d’évolution du trait de côte.

Par ailleurs, il est d’ores et déjà possible de mobiliser le cadre contractuel du projet partenarial d’aménagement (PPA) pour permettre un cofinancement par l’État des projets de recomposition spatiale. Le plan France Relance 2021-2023 prévoit une enveloppe de 10 millions d’euros pour ces PPA.

Trois territoires sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt se sont engagés dans cette démarche en 2021 : la communauté de communes de Coutances mer et bocage, la communauté de communes Médoc Atlantique et la communauté d’agglomération du Pays basque.

Les établissements publics fonciers, opérateurs ancrés dans les territoires, pourront également accompagner les opérations de recomposition sur le long terme. La détermination d’un cadre financier sur le moyen et le long terme est en cours de réalisation et devrait aboutir lors des prochaines lois de finances.