Intervention de Didier Mandelli

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, qui ne me convainc pourtant pas complètement.

Les élus sont toujours dans l’attente et manquent de visibilité. Je vous le rappelle, et le Conseil national d’évaluation des normes et le Conseil national de la mer et des littoraux ont émis un avis défavorable sur le projet de décret : ils n’ont eu que quarante-huit heures pour se positionner !

Tout cela reste opaque, nébuleux et sans issue pour les collectivités.