Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Au-delà de la gêne occasionnée et de ses conséquences sur l’audition, les études scientifiques démontrent que les troubles cardio-vasculaires sont plus fréquents chez les personnes exposées au bruit.

Ce dernier interfère également sur la qualité du sommeil et sa fonction réparatrice. Il est de surcroît un facteur de stress.

La prise en compte des conséquences sanitaires du bruit sur les populations devrait donc être l’une des priorités des politiques de santé publique, notamment à proximité des plus grands axes routiers ou des zones aéroportuaires. Or, aujourd’hui, tout se passe comme si ce problème n’en était pas un !

Ainsi, en région Île-de-France, autour de l’aéroport d’Orly, 1, 9 million de nos concitoyens, répartis dans 251 communes, sont exposés au survol d’aéronefs. Pire encore, à proximité immédiate de la zone aéroportuaire, 439 000 personnes subissent quotidiennement un niveau de bruit supérieur aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

La directive européenne du 25 juin 2002 a pourtant rendu obligatoire en France l’adoption de plans d’action, appelés plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), et ce depuis 2008.

À ce jour, au terme de la consultation publique, le projet de plan de prévention du bruit ne reprend aucunement les deux revendications pourtant clairement exprimées par la population, et notamment par les associations de défense des riverains d’Orly.

Il s’agit, d’une part, du respect du plafonnement à 200 000 mouvements et, d’autre part, du couvre-feu quotidien de huit heures consécutives, suivant en cela les recommandations de l’OMS.

Sur cette question comme sur d’autres, multiplier les consultations citoyennes tout en faisant fi des avis des associations, pourtant représentatives, devient insupportable.

Monsieur le ministre, l’impact sanitaire du bruit sur les populations les plus exposées devient-il enfin une priorité pour les pouvoirs publics ? Si votre réponse est « oui », quelles mesures envisagez-vous de prendre afin d’agir concrètement ?