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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (texte de la commission n° 428 rectifié, rapport n° 427).
La parole est à Mme la rapporteure.
