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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie
Organisation du dossier
- Article 1er
- Article 1er bis
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de séjour dans certaines structures sur le territoire français
- Après l'article 1er bis
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
- Article 5
- Article 6
- Après l'article 7
- Intitulé du projet de loi
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Article 8
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Pierre Richer (30 interventions)
- Philippe Tabarot (18 interventions)
- Valérie Boyer (18 interventions)
- Émilienne Poumirol (14 interventions)
- Guy Benarroche (12 interventions)
- Hussein Bourgi (12 interventions)
- Michelle Gréaume (9 interventions)
- Rachid Temal (9 interventions)
- Esther Benbassa (8 interventions)
- Olivier Paccaud (7 interventions)
- Lucien Stanzione (6 interventions)
- Bernard Buis (6 interventions)
- Jean-Claude Requier (5 interventions)
- Daniel Chasseing (5 interventions)
- Jean Louis Masson (4 interventions)
- Laurent Burgoa (4 interventions)
- Marc Laménie (4 interventions)
- Jocelyne Guidez (3 interventions)
- Bruno Retailleau (3 interventions)
- Catherine Deroche (3 interventions)
- Brigitte Devesa (2 interventions)
- Philippe Folliot (2 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (2 interventions)
- Jean-Raymond Hugonet (2 interventions)
- Xavier Iacovelli (1 intervention)
- Christine Bonfanti-Dossat (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- André Guiol (1 intervention)
- Serge Merillou (1 intervention)
- Alexandra Borchio Fontimp (1 intervention)
