Mes chers collègues, je vous prie de vous assurer que votre masque couvre bien le nez, afin d’éviter aux huissiers de venir vous le demander. Je sais que cela vous ennuie tous et que 98 % d’entre vous le mettent correctement, mais je demande gentiment aux 2 % restants de s’astreindre à cette obligation.
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.