Intervention de Xavier Iacovelli

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 1er février dernier a trouvé un accord sur le projet de loi portant reconnaissance et réparation de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie.

Il s’agit, comme mes collègues Nicole Duranton et Bernard Buis l’ont rappelé lors de la discussion générale, de franchir un nouveau pas historique.

Historique, car les harkis appartiennent à l’histoire de France. Cette page est sombre, car après avoir servi la France durant la guerre d’Algérie, ces hommes, harkis, moghaznis et membres des autres formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local, se sont retrouvés soit délaissés sur leur terre natale, soit rapatriés en métropole où ils ont été relégués dans des cités urbaines, des camps ou des hameaux de forestage.

Historique, car ce texte traduit l’engagement pris par le Président de la République le 20 septembre 2021, à l’occasion de son discours à la communauté harkie dans lequel il demandait pardon, à juste titre, au nom de la France. Ce discours, salué unanimement, avait créé un espoir légitime et une forte attente.

Historique, enfin, car pour réparer la faute de l’État que représente l’indignité de ces conditions d’accueil et de séjour en France, nous inscrivons dans la loi la responsabilité de l’État et l’impérieuse nécessité d’indemniser et de rendre justice.

Ainsi, les deux premiers articles du projet de loi actent la création d’un mécanisme de réparation des préjudices subis par ces personnes, leurs conjoints et leurs enfants, dans les structures mentionnées. L’abandon dont ces personnes ont été victimes est enfin reconnu explicitement, conformément à la réalité historique.

La commission nationale de reconnaissance et de réparation créée à l’article 3 constitue également une avancée majeure. Elle aura pour missions principales de statuer sur les demandes de réparation, de contribuer au recueil des témoignages et aux actions essentielles de transmission de la mémoire et d’appuyer l’ONACVG dans la conduite de ses missions d’assistance en faveur des rapatriés.

Nous nous félicitons, à cet égard, que notre amendement visant à permettre à cette commission d’entendre, à leur demande, les anciens combattants harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie, quelles que soient les conditions dans lesquelles ont été réalisés leur rapatriement et leur accueil sur le territoire national, ait été maintenu en CMP.

Cette disposition, largement soutenue sur toutes les travées de cet hémicycle et par le Gouvernement, qui avait déposé un amendement similaire, est essentielle. Grâce à cet accès prioritaire, la commission pourra proposer toute mesure de reconnaissance appropriée au regard des services rendus à la Nation.

Les modifications apportées tant par le Sénat que par l’Assemblée nationale ont permis de renforcer ce texte.

Je pense notamment à la possibilité de compléter la liste des camps et des hameaux de forestage, votée à l’Assemblée nationale, mais aussi à l’introduction, au Sénat, d’une disposition précisant que la responsabilité de l’État concernera « des structures de toute nature » ayant fait subir à leurs résidents des conditions indignes et attentatoires à leurs libertés, ce qui ouvre la voie à l’inclusion de certaines prisons reconverties en lieux d’accueil pour les harkis.

Le Sénat a permis d’accroître le rôle précieux de la commission nationale, puisque cette dernière pourra étendre le champ de la reconnaissance et de la réparation grâce à un travail de recherche continu.

Il s’agit enfin de transmettre la mémoire des harkis et d’enseigner cette page de notre histoire aux jeunes générations, pour ne jamais oublier.

Nous saluons l’accord trouvé en commission mixte paritaire, ainsi que le travail de Mme la rapporteure Marie-Pierre Richer, qui a permis de renforcer ce texte, et enfin l’action et la volonté du Gouvernement qui, en inscrivant ce projet de loi à l’ordre du jour, traduit son exigence de poursuivre le chemin vers la réconciliation nationale.

Aujourd’hui, mes chers collègues, notre assemblée s’apprête, je l’espère, à voter un texte fort et à contribuer ainsi à écrire un nouveau chapitre de notre histoire.

C’est pourquoi le groupe RDPI, avec fierté et émotion, votera en faveur des conclusions de la CMP.