Intervention de Laurent Burgoa

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà quelque temps, nous avions déjà eu à nous exprimer sur cette page douloureuse de notre histoire. Nous l’avions fait avec mesure et sens des responsabilités, car en aucun cas nous n’aurions pu laisser instrumentaliser ceux qui ont choisi la France au péril de leur vie. Je tiens d’ailleurs à remercier notre collègue Marie-Pierre Richer pour la qualité de nos échanges.

Au cours de cette commission mixte paritaire, nous avons su défendre les apports du Sénat et obtenir des avancées. Il était inconcevable, par exemple, de voir nos concitoyens divisés. Les harkis, qui ont eu une vie aussi difficile que valeureuse, ne peuvent être catégorisés ou hiérarchisés.

Leurs conditions de vie ont bien évidemment pu être différentes, plus ou moins douloureuses, et leurs séjours plus ou moins longs, mais c’est précisément parce que chaque histoire familiale a dû porter son lot de souffrances qu’il nous a semblé indécent d’exclure des compatriotes au prétexte qu’ils n’auraient pas assez souffert pour mériter notre reconnaissance.

C’est ainsi que la commission nationale pourra désormais proposer « toute mesure de reconnaissance et de réparation » envers les anciens supplétifs et membres de leurs familles. L’amendement visant à préciser ce point, proposé par le groupe Les Républicains et défendu par son président Bruno Retailleau, a été adopté par le Sénat. Ces dispositions permettront, malgré les contraintes constitutionnelles, de faire évoluer le droit à la réparation en fonction des travaux menés par la commission nationale. Cette condition, vous vous en doutez, n’était pas négociable pour nous.

L’article 7, modifié par un amendement de notre rapporteure, porte sur l’allocation viagère ; il constitue également une avancée en ce qu’il allonge de quatre à six ans la période au cours de laquelle les veuves des anciens membres des formations supplétives ou assimilés peuvent solliciter le bénéfice des arrérages de l’allocation viagère. Cette mesure n’a rien d’anodin pour ces femmes, souvent modestes, et leurs familles.

Je pense également au rattachement de la commission nationale sous l’autorité du Premier ministre, gage d’une plus grande indépendance. Je me réjouis que les dispositions de l’amendement déposé avec Christine Bonfanti-Dossat, et cosigné par un grand nombre d’entre vous, aient été conservées.

Mes chers collègues, ce projet de loi panse des plaies encore vives. Nous sommes ici tous lucides : aucun texte ne peut ni ne pourra réparer les blessures d’une guerre. Il faudra encore du temps pour que ces plaies cicatrisent, au nord comme au sud de la Méditerranée, même si nous ne doutons pas que des personnalités politiques sans vergogne chercheront encore à les rouvrir pour mieux s’en servir dans les prochaines années.

Ce travail de reconnaissance, commencé par le Président Jacques Chirac, n’en demeure pas moins une étape importante. Nous devrons veiller à le poursuivre, afin que les jeunes générations ne soient pas en proie aux discours de haine.

Au moment de clore cette prise de parole, je veux également avoir une pensée pour nos anciens combattants qui, très souvent, pour ne pas dire toujours, n’ont plus jamais été les mêmes à leur retour. Leurs témoignages, parfois simplement leur regard, nous rappellent à quel point la paix est précieuse.

En cette période où la situation géopolitique s’assombrit, il me semble important de rappeler qu’une guerre peut très vite se déclarer, mais qu’il faut plusieurs générations pour retrouver une paix harmonieuse. Ce projet de loi en témoigne.

Comme en première lecture, les élus du groupe Les Républicains voteront très majoritairement ce texte.

Madame la ministre, ce projet de loi n’est pas un solde de tout compte. Il rend hommage aux harkis qui ont cru en notre idéal républicain et pour lesquels la République n’a pas su être à la hauteur. Cela, rien ne pourra jamais le réparer.