Intervention de Éric Dupond-Moretti

Ce texte a pour objet de simplifier les choses. C’est un texte de liberté et d’égalité.

Les services de la Chancellerie ont grosso modo 4 000 dossiers à instruire aujourd’hui. Je ne plaide pas pro domo, mais la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a bien d’autres affaires à traiter.

Au fond, si l’on maintient le système actuel, on fait perdurer une forme d’aléa, parce que personne ne peut être certain aujourd’hui de voir aboutir sa demande de changement de nom.

J’ajoute que, pour changer de nom, on est obligé d’exposer la raison pour laquelle on le demande. Or il n’est pas toujours facile de dire à l’administration que l’on a été violé par son père ! Cela relève plutôt du registre de l’intime.

Dernier argument que l’une d’entre vous a avancé tout à l’heure : il ne faut pas infantiliser nos compatriotes. Il faut au contraire leur donner la possibilité de choisir. En définitive, il y aura probablement très peu de demandes, parce que la très grande majorité d’entre nous est fière de porter son nom.