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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Choix du nom issu de la filiation
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi
- Discussion en nouvelle lecture d'une proposition de loi
- Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d'une proposition de loi
- Question préalable
Documents législatifs
- Texte adopté N° 99 (2021-2022) 15 février 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 114 (2021-2022) 24 février 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 409 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (27 amendements)
- Rapport N° 467 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 468 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (32 amendements)
- Rapport N° 518 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Proposition de loi N° 519 (2021-2022) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 529 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture (3 amendements)
- Rapport N° 539 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Proposition de loi N° 540 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie Mercier (14 interventions)
- Mélanie Vogel (7 interventions)
- Olivier Paccaud (6 interventions)
- Hussein Bourgi (5 interventions)
- Esther Benbassa (5 interventions)
- Jean-Pierre Grand (4 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (3 interventions)
- Joël Guerriau (3 interventions)
- Dominique Vérien (3 interventions)
- Catherine Di Folco (2 interventions)
- François Bonhomme (2 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Guy Benarroche (1 intervention)
- Guylène PANTEL (1 intervention)
- Catherine Belrhiti (1 intervention)
- Yan Chantrel (1 intervention)
- Philippe Bas (1 intervention)
- Laurent Burgoa (1 intervention)
- François-Noël Buffet (1 intervention)
- Jean-Claude Tissot (1 intervention)
- Jean Louis Masson (1 intervention)
- Henri Cabanel (1 intervention)
- Nadège Havet (1 intervention)
