Intervention de Éric Dupond-Moretti

En d’autres termes, on met en place une machine supplémentaire ou, plutôt, on crée une boucle administrative qui est inutile et, me semble-t-il, superfétatoire.

« Simplicité », « liberté », « égalité », je pense que nous pourrions tous nous réunir derrière ces trois mots, qui finalement donnent son sens à ce texte, tel qu’il a été envisagé par l’Assemblée nationale. D’ailleurs, je sais que nous ne sommes pas loin d’être d’accord, madame le rapporteur, comme souvent sur un certain nombre de textes.