Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Article 1er

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

La proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation de mon collègue et ami Patrick Vignal, député de l’Hérault, a été détricotée par la commission ; en tout cas, c’est comme cela que je le perçois.

Je ne retiendrai à cet instant que l’article 1er, qui permettra à l’un des deux parents d’un enfant mineur d’ajouter son nom à titre d’usage, après en avoir informé l’autre parent. Voilà une simplification historique et qui ne change rien. N’allons pas chercher des problèmes ou des arrière-pensées là où il n’y en a pas, mais alors pas du tout !

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