Intervention de Éric Dupond-Moretti

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 1er, tel qu’il est issu de l’Assemblée nationale, sous réserve d’un renvoi à l’article 311-21 du code civil.

Votre commission des lois a souhaité supprimer, pour les mineurs, l’ensemble du mécanisme relatif au nom d’usage qui avait été introduit par l’Assemblée nationale. Or, j’ai eu l’occasion de l’indiquer tout à l’heure, le Gouvernement souhaite une évolution en la matière.

Tout d’abord, il n’y a franchement aucune raison, dès lors que les deux parents sont d’accord ou que le juge l’autorise, d’interdire de donner à l’enfant, à titre d’usage, le nom de l’autre parent, avec l’ensemble des combinaisons qui sont offertes par la loi, y compris la substitution de ce nom.