Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Article 1er, amendement 1

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Paccaud et Genet, Mme Lassarade, M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam et MM. Rapin, Laménie, Tabarot, Guerriau et Burgoa, est ainsi libellé :

Alinéa 7, deuxième phrase

Après le mot :

œuvre

insérer les mots :

pour tous les enfants communs

La parole est à M. Olivier Paccaud.

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