Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Article 1er, amendement 19

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 19, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Alinéa 7

1° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

les deux parents exerçant l’autorité parentale ou par le parent exerçant seul l’autorité parentale

par les mots :

le parent exerçant l’autorité parentale n’ayant pas transmis son nom

2° Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

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