Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Article 1er

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Dans la même logique que celle du Gouvernement, cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour un parent n’ayant pas transmis son nom et exerçant l’autorité parentale, de transmettre son nom a posteriori sans qu’il soit contraint d’exercer seul l’autorité parentale ou d’avoir l’accord préalable, mais après avoir informé bien sûr, et en temps utile, l’autre parent.

Nous allons donc dans le même sens que le Gouvernement et supprimons de surcroît la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion