Intervention de Éric Dupond-Moretti

D’un côté, vous nous dites que vous craignez que les services de l’état civil ne soient surchargés, ce à quoi je vous ai répondu que cela ne changera rien, puisque, lorsque la DACS autorise un changement de nom, l’officier d’état civil doit de toute façon le transcrire à la marge.

D’un autre côté, vous incitez à ce que l’on refasse les cartes d’identité : pour le coup, ce serait une surcharge de travail colossale !

C’est l’un ou l’autre : soit on laisse les choses en l’état, et l’officier d’état civil retranscrit les changements de nom, ce qu’il a évidemment l’habitude de faire – que cela vienne de la Chancellerie ou non n’y change rien, puisque, comme je l’ai expliqué, la charge de retranscrire ce changement pèse au bout du compte sur les officiers d’état civil ; soit on refait les cartes d’identité, mais ce serait alors une tâche gigantesque, et pas seulement pour le ministère de l’intérieur d’ailleurs, car les officiers d’état civil en seraient chargés pour partie.

Pour le reste, je suis évidemment favorable à l’amendement que j’ai déposé – cela n’étonnera personne !