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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Après l'article 1er, amendement 8
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 8 est présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Monier, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 14 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 264 du code civil est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : «, mais peut conserver l’usage du nom de son conjoint s’il en fait la demande explicite » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour présenter l’amendement n° 8.
