Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Après l'article 1er, amendement 8

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 8 est présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Monier, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 14 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 264 du code civil est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les mots : «, mais peut conserver l’usage du nom de son conjoint s’il en fait la demande explicite » ;

2° Le second alinéa est supprimé.

La parole est à M. Hussein Bourgi, pour présenter l’amendement n° 8.

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