Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Après l'article 1er
Éric Dupond-Moretti :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Je suis d’accord avec vous, madame le rapporteur. Je tenais d’ailleurs à m’exprimer sur cette question précise.
