Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le sénateur, je suis assez surpris de votre dernier argument.

Vous vous étonnez, au fond, que je soutienne un texte qui est une initiative parlementaire. C’est curieux ! Je rappelle que vous avez vous aussi un droit d’initiative en matière législative. D’ailleurs je pense avoir ici défendu avec ferveur la proposition de loi de Mme Billon, devenue la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, par exemple. Je me suis aussi associé à un texte sur les conditions indignes de détention qui était porté, sauf erreur de ma part, par M. le président de la commission des lois.

Vous devriez au contraire vous féliciter de ce que le Gouvernement soit sensible au travail parlementaire !

Pour le reste, vous comprendrez évidemment que je sois totalement défavorable à votre amendement, puisqu’il vise à mettre en pièces ce texte, auquel je crois. Ce n’est pas plus compliqué que cela, et, dans ces conditions, point n’est besoin de disserter davantage, monsieur le sénateur.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.