Intervention de Mélanie Vogel

L’amendement n° 28 rectifié a pour objet de rétablir quasiment à l’identique la formulation proposée par l’Assemblée nationale pour simplifier la procédure de changement de nom, qui aujourd’hui est fastidieuse et longue et qui passe par un décret.

Je sais que la commission des lois a supprimé l’exigence d’un intérêt légitime pour changer de nom dans certains cas. Mais, avec la procédure actuelle, aucun délai légal n’est imparti à la direction des affaires civiles et du sceau pour rendre sa décision. Aussi, les personnes peuvent attendre jusqu’à six ans.

Les délais sont incommensurables ; le demandeur n’est pas informé de l’avancement de son dossier ; l’administration peut bloquer des demandes sans raison apparente. Au fond, on voit bien que cela ne marche pas très bien, puisque peu de gens parviennent à changer de nom chaque année.

La possibilité de simplifier et de décentraliser le changement de nom est vraiment la disposition phare du texte. Le cadre proposé est tout de même assez strict, puisque la procédure est réservée aux parents, les enfants mineurs étant exclus. Rassurez-vous, nous ne sommes pas en train de forger un monde où chacun pourrait prendre le nom de sa voisine ou de son ex-copine du collège ! La simplification des conditions me paraît vraiment indispensable.

C’est pourquoi nous demandons le retour au texte de l’Assemblée nationale.