Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Article 2, amendements 30 2 3 4

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Pardonnez-moi, mon cher collègue : l’adoption de l’amendement n° 30 avait des conséquences que je n’ai pas mentionnées : l’article 2 est ainsi rédigé, et les amendements n° 3 rectifié et 4 rectifié n’ont plus d’objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion