Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Après l'article 2

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Pour ma part, je n’entends pas imposer les deux noms. J’observe qu’un formulaire de déclaration conjointe existe, que l’on devrait normalement donner aux parents, le plus souvent au père, au moment de la déclaration de l’enfant. Or tel est rarement le cas.

Systématiser le recours à cette déclaration conjointe signée des deux parents permettrait aux parents de réfléchir préalablement et, ainsi, de faire ensemble un choix éclairé.

Nous avons effectivement reçu des témoignages de pères qui, se rendant à l’état civil, soit par méconnaissance, soit parce que l’information ne leur était pas donnée par le service de l’état civil, soit par choix tout à fait personnel, prenaient systématiquement leur nom.

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