Intervention de Jean Louis Masson

Les dispositions des amendements identiques n° 12 rectifié et 15 rectifié s’inscrivent dans le combat pour l’égalité des noms du père et de la mère dans la transmission du nom.

C’est un combat que j’ai vécu, puisque, dans les années 1980, je luttais ardemment pour rendre possible la transmission du nom de la mère. Tout le monde était contre à l’époque !

Le gouvernement socialiste – la ministre était alors Mme Yvette Roudy – a inventé le nom d’usage. Ce dernier est une aberration, le nom d’usage ne pouvant pas se transmettre aux enfants, mais cela permettait au gouvernement de l’époque d’esquiver le problème, puisqu’il n’était pas favorable à cette transmission du nom de la mère.

Les choses progressent doucement. Je crois néanmoins que ces propositions de M. Hussein Bourgi et Mme Mélanie Vogel vont trop loin : c’est non plus un problème d’égalité entre l’homme et la femme, mais un problème d’égalité des noms au regard de l’ordre alphabétique qui se pose !

En effet, que nous suggèrent nos collègues ? Que l’on place les noms selon l’ordre alphabétique, en commençant donc par celui dont l’initiale est la plus proche de la première lettre de l’alphabet, et que l’on conserve uniquement ce nom à la génération suivante. Le problème est que, au bout de quelques générations, pratiquement plus personne n’aura de nom commençant par les lettres V, W, X, Y ou Z et que, au fil du temps, tous les noms finiront par commencer par A, B ou C. C’est aberrant !

La mesure qui nous est proposée part donc d’une bonne intention, mais, si l’on y réfléchit bien, elle conduira en quelques générations à ce que tout le monde ait un nom commençant par une lettre située entre A et G ou H.

Tout en approuvant la démarche, je ne puis donc voter ces amendements.