Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Article 2 bis, amendement 5

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Paccaud et Genet, Mme Lassarade, M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam et MM. Rapin, Laménie, Tabarot, Guerriau et Burgoa, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

treize

par le mot :

onze

La parole est à M. Olivier Paccaud.

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