Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 15 février 2022 à 14h30
Choix du nom issu de la filiation — Vote sur l'ensemble
Pascale Gruny, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.
