Intervention de Soibahadine Ibrahim Ramadani

Monsieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui a organisé ce débat parlementaire pour interroger le Gouvernement sur les questions de politique étrangère. Il s’agit d’un sujet essentiel dans un monde de plus en plus globalisé, où les crises se succèdent.

En ce début d’année 2011, il est difficile de ne pas évoquer les événements malheureux qu’a connus le monde au cours de ces derniers mois, notamment l’impasse politique en Côte d’Ivoire, les violences qui secouent le Maghreb, le risque de retour d’un conflit au Soudan, les prises d’otages et les assassinats dont nos compatriotes sont victimes en Afghanistan, au Mali, en Mauritanie ou encore au Niger.

Cependant, j’évoquerai aussi des événements qui ont connu, ou qui devraient connaître, un dénouement plus heureux : je pense à la libération de la dirigeante birmane Aung San Suu Kyi, à la possible annulation de la condamnation à la peine de mort par lapidation pour adultère prononcée contre l’Iranienne Sakineh Mohammadi Ashtiani, ainsi qu’à l’attribution du prix Nobel de la paix au Chinois Liu Xiaobo, pour son engagement en faveur de la démocratie dans son pays.

Face à tous ces événements, notre diplomatie a su rester mobilisée pour la défense de la justice, du droit, de la démocratie, ainsi que pour la protection de nos compatriotes pris pour cibles dans des zones difficiles.

Ce débat parlementaire me donne l’occasion, madame le ministre d’État, de vous interroger sur les relations entre la France et les Comores, la crise politique à Madagascar et la lutte contre la piraterie maritime dans l’océan Indien.

Tout d’abord, concernant la situation aux Comores, vous le savez, la Cour constitutionnelle a validé l’élection de M. Ikililou Dhoinine comme nouveau président de l’Union des Comores. Il succédera prochainement à M. Ahmed Abdallah Sambi.

À ce propos, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce nouvel exécutif de l’État comorien, vos priorités en matière de coopération avec les Comores, ainsi que l’état d’avancement du dossier de demande d’extradition de M. Ahamada Saindou, auteur présumé du viol d’une magistrate à Mayotte.

Ensuite, tandis que les Comores quittent la zone d’instabilité politique, Madagascar reste, depuis deux ans, plongée dans celle-ci, avec l’éviction de M. Marc Ravalomanana et l’arrivée au pouvoir de l’ex-maire d’Antananarivo, M. Andry Rajoelina, qui préside désormais la Haute Autorité de transition, la HAT, non reconnue par l’ensemble de la communauté internationale.

Malgré les critiques de l’opposition, le président de la HAT a mis en œuvre la feuille de route issue de l’accord d’Ivato du 13 août 2010 et de la Conférence nationale de septembre 2010, en organisant le référendum du 17 novembre dernier, qui a créé la ive République de Madagascar.

Madame la ministre d’État, pourriez-vous nous indiquer quelles initiatives sont prises par la France pour aider ce pays ami à sortir d’une crise qui risque de l’isoler davantage encore et qui a tant de conséquences sur la population malgache et sur la région ?

Enfin, l’un des enjeux de la coopération entre la France, Madagascar et les Comores est la lutte contre la piraterie maritime dans la zone.

Je rappelle qu’un accord de coopération militaire a été signé à ce titre avec le ministère de la défense de l’Union des Comores en septembre dernier, mais les événements de ces dernières semaines doivent nous inciter à la vigilance.

En effet, à la fin du mois de décembre, un navire de pêche mozambicain, le Vega 5, a été saisi par des pirates à environ 200 milles au sud-ouest des Comores avec, à son bord, quatorze marins dont la nationalité n’a pas été révélée à ce jour. C’est la première fois qu’une telle attaque a lieu non loin des côtes de l’archipel, et c’est ce qui rend la situation préoccupante.

Malgré les efforts déployés par la force maritime européenne Atalante, la zone des attaques ne cesse de s’étendre. Ainsi, pas plus tard qu’à la fin de la semaine dernière, un bateau de plaisance en croisière dans la zone, le Spirit of Adventure, battant pavillon britannique, a été pris en chasse par un hors-bord au large des côtes mahoraises, heureusement sans succès. Ce paquebot, qui avait fait escale à Mayotte le 11 janvier, devait y revenir le 22 janvier prochain, mais cette escale a été annulée eu égard aux risques encourus, ce qui met le point final à une piètre saison touristique dans l’île. Certaines sources avancent le chiffre de vingt-six navires et plus de 600 otages détenus par les pirates à ce jour.

Outre qu’il est nécessaire de renforcer les moyens techniques de la force Atalante, le cadre juridique actuellement en vigueur ne permet pas de juger efficacement les auteurs de ces actes de piraterie. La loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer permet à la France d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les actes de piraterie commis en mer, mais, face à la complexité, notamment sur le plan juridique, de la question, comment le Gouvernement coopère-t-il avec les États voisins et dans quelle mesure les forces maritimes disposées à Mayotte et à la Réunion peuvent-elles intervenir contre ce fléau qui semble se rapprocher chaque jour de nos côtes ?

Telles sont, madame le ministre d’État, les questions sur lesquelles je souhaitais attirer votre attention, car la situation très instable dans laquelle se trouve la zone sud-ouest de l’océan Indien ne laisse pas indifférents les Mahorais.