Intervention de Toine Bourrat

Peu à peu, le ministère de la culture a consacré davantage de moyens aux recherches. Nous sommes ainsi passés de 6 restitutions entre 1954 et 1993 à 116 depuis cette dernière date, via notamment la création en 2019 d’une mission spécifique, dont notre commission a auditionné le responsable, M. David Zivie. Son témoignage fut particulièrement éclairant quant à la difficulté des investigations, notamment concernant les collections publiques de l’État.

Jusqu’à présent, les restitutions ont porté sur les œuvres dites « MNR », parce qu’elles ne font pas partie des collections publiques – l’État français en est le simple détenteur provisoire, non le propriétaire. En revanche, en vertu du principe d’inaliénabilité des collections publiques, il n’était pas possible de restituer les œuvres ayant été achetées par des musées français en toute bonne foi et dont l’origine tragique est apparue depuis lors.

En tant qu’il vise à s’attaquer à ce problème, ce texte présente un caractère inédit. Certes, le dispositif choisi se rapproche de celui que nous avons adopté voilà quelques mois pour restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.