Intervention de Pierre-Antoine Levi

Le Sénat a également été à l’origine de la création d’une Commission scientifique nationale des collections destinée à encadrer les déclassements de biens appartenant aux collections et à définir une doctrine générale en matière de déclassement et de cession.

Nous ne pouvons que regretter que celle-ci ait été supprimée, sur l’initiative du Gouvernement, par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP ». Cette commission était pourtant une instance plus que bienvenue.

Pour pallier cette absence, mes collègues Max Brisson, Pierre Ouzoulias et Catherine Morin-Desailly ont déposé une proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques. Je me félicite que le Sénat l’ait adoptée en ce début d’année 2022.